CONDITIONS GENERALES DE VENTES
I.Identité :
Le site Au Diamant Noir, www.audiamantnoir.fr, relève de la propriété exclusive de la société Au
Diamant Noir SAS dont le siège social est situé 188 chemin des Acates, 83440 MONS
II.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet :
*d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède
à la vente et à la livraison des produits commandés
*de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits par le
vendeur à l’acheteur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Au Diamant
Noir SAS, des produits proposés sur son site internet www.audiamantnoir.fr.
En conséquence, et en application des dispositions de la Loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour
l’économie numérique et de la Loi 13 mars 2000 sur la signature électronique, le fait pour toute
personne de commander un produit proposé à la vente sur le site e-commerce Au Diamant Noir
emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur
reconnaît avoir pris connaissance avant de passer sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France
métropolitaine Monaco et les DOM.
Au Diamant Noir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de
vente.
III. Les Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, chaque produit proposé sur le site
Au Diamant Noir fait l’objet d’une description précise de ses caractéristiques essentielles et de son
prix. L’acheteur peut, donc préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Au
Diamant Noir, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les photographies, dessins, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont
qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Les prix de chaque produit proposé à la vente sur le site Au Diamant Noir sont indiqués en euros TTC
(Toutes Taxes Comprises) et sont les prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande
par l’Acheteur.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix
total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port
IV. Formation du Contrat
Accéder au site :
Le site internet Au Diamant Noir est accessible à l’adresse suivante : www.audiamantnoir.fr.
S’identifier :
Lors de sa première commande, l’acheteur doit créer un compte personnel sur le site Au Diamant
Noir. Pour ce faire, l’acheteur doit saisir un identifiant et un mot de passe et renseigner les
informations suivantes : – Adresse e-mail – Nom et Prénom – Adresse (numéro de la rue ou du
boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) – Ville – Code postal – Téléphone
Ces données sont utilisées pour toutes les commandes suivantes et permettent d’assurer un suivi le
plus personnalisé possible.
Cet identifiant et le mot de passe relèvent de la responsabilité de l’acheteur qui ne peut se retourner
contre la société Au Diamant Noir en cas d’utilisation abusive par des tiers, sauf s’il prouve que cette
utilisation frauduleuse est la conséquence directe d’une faute imputable Au Diamant Noir SAS.
Commander :
Pour commencer sa commande, l’acheteur choisit chacun des produits qu’il souhaite commander
après avoir pris connaissance de leurs caractéristiques essentielles. Pour ce faire, il convient de
cliquer sur la représentation du produit souhaité puis sur « Ajouter au Panier ».
L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site Au Diamant Noir et sa validation par
l’acheteur intervient au moment où l’acheteur clique sur le choix mode de paiement sur la page
« Payer ma commande».
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de
l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de
passation.
La commande de l’acheteur sera confirmée par Au Diamant Noir par courrier électronique.
V. Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement doit être réalisé lors de la commande
par l’acheteur, à l’exception des professionnels.
La livraison de la commande pourra être suspendue voire annulée en cas de non- paiement de la
somme due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants :
Carte Bleue / Visa / Master Card /Paypal :
Virement bancaire : Titulaire : Au Diamant Noir
IBAN : FR 76 3000 3000 6000 0223 0788 268
BIC : SOGEFRPP
Les produits demeurent la propriété de la société Au Diamant Noir SAS jusqu'au paiement complet du
prix.
En cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, la loi du 22 mars 2012 relative à la
simplification du droit instaure, à compter du 1er janvier 2013, une indemnisation forfaitaire pour les
frais de recouvrement. Le créancier pourra réclamer en plus des pénalités de retard dues de plein
droit, cette indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par décret à 40€
VII. Livraison et Réception
Règles générales
Au moment de sa commande, l’acheteur est invité à préciser l’adresse de livraison de sa commande,
en France Métropolitaine Monaco et DOM. Dans le cas où l’adresse de facturation ne serait pas la
même que celle de la livraison, l’acheteur devra la préciser.
Par défaut, les factures sont transmises avec la commande à l’adresse de livraison indiquée par
l’acheteur lors de son enregistrement avec la commande.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera
acceptée.
Au Diamant Noir s’engage à traiter chaque commande dans les meilleurs délais possible (48h).
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi, sous réserve de la disponibilité des
produits.
Frais de livraison & délais :
A la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de Vente, les frais de port sont les
suivants :
-France métropolitaine et Monaco par Colissimo : 15,00 EURO 48 à 72h (jusqu’à 5kg)
- DOM : 31,00 EURO 5 à 7 jours (jusqu’à 5kg)
- France métropolitaine et Monaco Chronofresh : 35.00 EURO (jusqu’à 2kg)
Supplément vers la Corse : 30.00 EURO recommandé pour la truffe fraiche 24H
- DOM Chronopost/ DHL.. : 99,00 EURO Recommandé pour la truffe fraiche (jusqu’à 5kg)
Assurance Ad Valorem disponible sur demande
Le poids mentionné des truffes fraîches est le poids calculé à l'emballage. Toutefois, l'acheteur doit
être informé qu'en tant que champignon frais, la truffe peut subir des pertes de poids allant jusqu'à 4%
par jour de transit. Le cachet du transporteur fera foi de la date d'enlèvement.
Zone de livraison
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, Monaco, La Corse, ainsi que les DOM.
Le choix du transporteur est réalisé par Au Diamant Noir au moment du traitement de la commande.
Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts,
retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute
anomalie lors de la réception doit être signalée auprès d’Au Diamant Noir sous 48 h afin de pouvoir
entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par email
afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre Au Diamant Noir
de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit
est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de
commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête,
Au Diamant Noir procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par
l’acheteur.
Retours :
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Au Diamant Noir ne saurait être tenu
pour responsable de l’impossibilité de livraison.
Si l’absence répétée de l’acheteur lors de la livraison entraîne un retour des produits Au Diamant Noir,
les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Au Diamant Noir vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.
En cas de manquant, de perte ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de
quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’acheteur est tenu de refuser la
marchandise en émettant immédiatement un constat écrit de l’anomalie auprès du livreur et de
signaler ces incidents Au Diamant Noir par e-mail dans la rubrique « commande ».
Pour des raisons de respect de la chaîne du froid, les produits frais ne peuvent faire l’objet d’un retour
VIII. Droit de rétractation
Pour tous les produits, à l’exception de la truffe fraîche, et conformément à l’article L. 121-20 du code
de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de
réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des
produits après que l’acheteur ait passé sa commande, Au Diamant Noir s’engage à prévenir par mail
l’acheteur dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors demander l’annulation de sa commande
ou demander un échange de produits.
Les produits doivent impérativement être retournés Au Diamant Noir dans un parfait état de revente,
dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et d’un « bon de
retour ».
IX. Réserve de propriété
Le transfert à l’acheteur de la propriété des produits vendus est suspendu jusqu’au paiement intégral
du prix, conformément aux dispositions de l’article 2367 du Code Civil et de l’ordonnance n°2006-346
du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
X. Responsabilité
Au Diamant Noir ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture
de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Au Diamant Noir décline toute responsabilité en cas de perte de données, fichiers. Il appartient à
l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
XI. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la SAS Au Diamant Noir sur le site internet www.audiamantnoir.fr sont
soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat
conclu entre Au Diamant Noir et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut
d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Draguignan.
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de demander à recourir à un médiateur en
cas de litige avant tout recours devant les tribunaux.
Médiateur : SAS MEDIATION SOLUTION
Tel : 08 99 49 31 75
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
XII. « Informatique et Libertés »
Les informations collectées par Au Diamant Noir lors de toute commande de l’acheteur sont
nécessaires pour la gestion de sa commande par Au Diamant Noir et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un
droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès d’Au
Diamant Noir, par mail à commande@audiamantnoir.fr
XIII. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non
valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision
définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Catégories de produits
Bocaux
Huiles, Vinaigres et Condiments
Pâtes -
Sauces
Truffes Fraîches
Identification :
Siège social : Sas Au Diamant Noir, 188 Chemin des Acates , 83440 Mons, FRANCE
Tél. + 33 6 83 36 26 09 / + 33 6 23 10 47 53 - Site Internet : www.audiamantnoir.fr
Email : info@audiamantnoir.com
Capital social de 2000 € - SIRET: 890 287 923 000 19 (RCS DRAGUIGNAN)
N° TVA Intracommunautaire: FR 15 890 287 923